Le continent africain continue de se trouver à un carrefour de son histoire, confronté à la résurgence inquiétante des changements anticonstitutionnels de gouvernement (CAG). Dans ce contexte crucial, le Rapport sur la gouvernance en Afrique 2023 (RGA-2023), publié à l’époque par le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP) au nom de l’Architecture africaine de gouvernance (AGA), demeure un document de référence pour comprendre les racines de cette instabilité et esquisser des voies vers un avenir de paix, de démocratie et de développement. Cet article propose une analyse structurée de ses conclusions, mettant en lumière les défis et les opportunités pour une gouvernance renforcée sur le continent.

L’Essentiel en 30 secondes

• Résurgence des CAG : Le rapport s’alarme d’une nouvelle vague de changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique.

• Causes multidimensionnelles : L’instabilité est alimentée par une mauvaise gouvernance économique, des défis électoraux, des violations des droits humains, et la politisation des armées.

• Cadre normatif de l’UA : L’Union africaine (UA) a un cadre juridique robuste mais son application est freinée par des incohérences et la bureaucratie.

• Voix citoyenne cruciale : Les citoyens, en particulier les jeunes et les femmes, réclament une gouvernance plus inclusive, transparente et axée sur le développement.

• Recommandations clés : Nécessité de réformes structurelles, de renforcement institutionnel, d’harmonisation des sanctions et d’une volonté politique accrue.

• Rapport complet : [ici]

Pourquoi ce rapport est-il si important ?

Le RGA-2023 est la troisième édition de cette publication biennale de l’Union africaine, et son focus sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement est une réponse directe à une préoccupation majeure exprimée par la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de l’UA en février 2022. Cette décision faisait suite à une résurgence alarmante des coups d’État et des violations du constitutionnalisme en Afrique.

Ce rapport vise à éclairer les décisions en identifiant les bonnes pratiques, les contraintes et les défis de gouvernance pour les 55 États membres de l’UA. Les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont perçus comme une menace grave pour la stabilité, la paix, la sécurité et le développement du continent, créant des vides de leadership et des déficits de gouvernance qui perturbent les programmes nationaux. En s’appuyant sur des évaluations ciblées, des consultations de haut niveau et des analyses d’experts, le RGA-2023 fournit une analyse rigoureuse et factuelle pour guider l’action collective. C’est un appel urgent à défendre le constitutionnalisme et à respecter pleinement les valeurs communes de l’UA, notamment l’Acte constitutif et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).

Décryptage et Mise en Perspective : Les multiples facettes des changements anticonstitutionnels de gouvernement

Le RGA-2023 explore les causes, les tendances et la dynamique des CAG à travers cinq thèmes centraux, complétés par des études de cas détaillées et une analyse de l’efficacité du régime de sanctions de l’UA.

Le rapport retrace l’évolution du cadre normatif de l’OUA à l’UA, soulignant l’importance de la Déclaration de Lomé (2000), de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) (2007) et du Protocole de Malabo (2014). Ces instruments ont progressivement élargi la définition des CAG pour inclure non seulement les coups d’État militaires, mais aussi la manipulation des constitutions pour prolonger les mandats – une forme de « coup d’État civil » ou « constitutionnel ».

Malgré ce cadre juridique robuste, son application pratique rencontre des défis. Le Comité des sanctions du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’UA, créé pour veiller au respect des sanctions, n’est pas encore pleinement opérationnel, entravant ainsi une réponse rapide et cohérente. De plus, le rapport note des incohérences dans l’application des sanctions, notamment entre l’UA et les Communautés économiques régionales (CER) comme la CEDEAO.

Les tendances, causes et dynamiques des CAG en Afrique

Le rapport identifie cinq domaines thématiques interconnectés qui catalysent les CAG :

1. Intégrité des élections démocratiques: L’intégrité électorale est définie comme une élection basée sur les principes démocratiques, impartiale et transparente. Bien que les cadres constitutionnels et juridiques des États membres soient largement conformes aux normes internationales, des écarts persistent. Les problèmes incluent le manque d’État de droit, des processus électoraux irréguliers et le non-respect des droits humains. Par exemple, le non-financement des élections par le budget national en Sierra Leone peut compromettre leur efficacité. La CADEG interdit la participation des auteurs de CAG aux élections. Le Protocole de Malabo vise à criminaliser les CAG.

    ◦ Zoom sur la Guinée: L’intégrité des élections y est « historiquement piégée », avec des processus marqués par des irrégularités et des violences depuis l’indépendance, souvent exacerbées par l’instrumentalisation de l’ethnorégionalisme.

2. Gestion de la diversité et des droits de l’homme: La mauvaise gestion de la diversité ethnique, régionale et religieuse, ainsi que les violations des droits de l’homme, sont des facteurs critiques de déstabilisation. L’aspiration 3 de l’Agenda 2063 de l’UA promeut une Afrique de bonne gouvernance, démocratie et respect des droits de l’homme. La privation des droits de troisième génération (collectifs, développement socio-économique) peut entraîner des déficits de légitimité pour les gouvernements, favorisant les CAG. Les violations des droits de l’homme, telles que la restriction de l’espace politique ou les brutalités policières, incitent aux soulèvements.

    ◦ Exemple du Soudan: L’équipe d’évaluation a relevé une absence de représentation des femmes dans les plus hautes structures de pouvoir comme le Conseil Souverain, privant ainsi une majorité de citoyens de leurs droits.

3. Ordre constitutionnel et légitimité de l’État: L’ordre constitutionnel englobe les institutions et principes qui sous-tendent les décisions fondamentales d’un pays. La perte de légitimité du gouvernement est une cause fréquente de CAG. Les facteurs incluent les crises État-société (Mali 2020, Guinée 2021), l’absence de séparation effective des pouvoirs (Guinée), la politisation du secteur de la sécurité (Soudan), le terrorisme (Mali, Burkina Faso) et l’influence des puissances étrangères.

    ◦ Cas du Tchad: L’histoire du pays est étroitement liée aux conflits politiques, aux rébellions armées et aux CAG, le système politique n’ayant pas de réel fondement démocratique. L’ingérence de la France a été dénoncée comme un facteur exogène dans les changements anticonstitutionnels.

4. Gouvernance économique et responsabilité du secteur public: Une mauvaise gouvernance économique est un catalyseur majeur des CAG, se manifestant par une forte inflation, des déficits budgétaires, la pauvreté, l’inégalité, le chômage et une corruption omniprésente. Les chocs externes comme la pandémie de COVID-19 et la guerre en Ukraine ont aggravé ces problèmes.

    ◦ Exemple du Lesotho: Les mauvaises performances économiques du pays, entraînant des niveaux élevés de pauvreté et de chômage, sont un facteur clé de sa fragilité politique.

    ◦ Cas du Soudan: Les vastes intérêts commerciaux de l’armée, bénéficiant d’exemptions fiscales, faussent l’économie et évinceraient la concurrence du secteur privé, créant des distorsions économiques.

5. Soulèvements populaires, interventions militaires et terrorisme: Le rapport reconnaît le droit des peuples à exprimer pacifiquement leur volonté contre les systèmes oppressifs. Cependant, l’UA peine à définir sa position sur les soulèvements populaires qui débouchent sur des changements de gouvernement. La militarisation de la politique, où l’armée s’arroge le rôle d’arbitre, est une source d’instabilité. Le terrorisme et l’extrémisme violent, souvent dans des zones riches en ressources (comme à Cabo Delgado près des Comores), exacerbent les crises de sécurité.

    ◦ Définition institutionnelle du soulèvement populaire: Le CPS de l’UA a souligné la complexité et le caractère controversé de cette notion, qui ne figure pas explicitement dans les cadres normatifs existants.

Efficacité et effectivité du régime de sanctions de l’Union africaine

Une mission consultative conjointe UA-MAEP a examiné l’efficacité des régimes de sanctions de l’UA par rapport à ceux des Nations Unies. Il a été noté que les sanctions de l’ONU, bien que plus lourdes en ressources, sont souvent entravées par les veto des membres permanents du Conseil de Sécurité, motivés par des intérêts géopolitiques plutôt que par la paix et la sécurité.

En revanche, les sanctions de la CEDEAO sont considérées comme plus efficaces que celles de l’UA et de l’ONU, principalement en raison de leur rapidité et de leur portée plus large, comme l’interdiction d’utiliser l’espace aérien des pays voisins lors de la crise au Mali. Le cadre juridique de l’UA est jugé robuste, mais son application est freinée par la bureaucratie et le manque de coordination entre les entités décisionnelles. Le rapport souligne également l’absence d’une entité spécialisée permanente au sein de l’UA pour la formulation et le suivi des sanctions. Il est recommandé que l’UA s’inspire de l’expérience de la CEDEAO et de ses propres spécificités pour élaborer un modèle de sanctions « original, africain, traduisant les réalités africaines ».

Perceptions panafricaines des changements anticonstitutionnels de gouvernement

Le rapport met en évidence la centralité de la « voix du peuple » dans la lutte contre les CAG. Des consultations avec la société civile, les jeunes et les femmes ont révélé des préoccupations communes : la perte de confiance dans les institutions étatiques, l’exclusion socio-économique, la corruption, le manque de reddition des comptes et la participation limitée.

• Les jeunes sont particulièrement préoccupés par la désinformation, l’impact des CAG sur les opportunités économiques et la perturbation de l’environnement des affaires.

• Les femmes voient leurs acquis en matière de participation politique réduits à néant par les CAG, notamment leur absence dans les gouvernements de transition.

Ces perceptions soulignent l’impératif de centrer les politiques de gouvernance sur les besoins des citoyens pour assurer la stabilité et le développement durable.

Les conclusions du RGA-2023 s’adressent à l’Union africaine, aux Communautés économiques régionales (CER) et aux États membres, les invitant à des actions concertées. Le rapport préconise des réformes qui rendent l’information actionnable pour les citoyens, les gouvernements, les entreprises et les ONG.

Les recommandations visent à:

• Renforcer l’intégrité des élections démocratiques : inclure les lignes directrices sur le financement des partis politiques et lutter contre la désinformation.

• Améliorer la gestion de la diversité et les droits de l’homme : transposer les instruments des droits de l’homme dans la législation interne et rendre opérationnelle la responsabilité de protéger.

• Faire respecter l’ordre constitutionnel et renforcer la légitimité de l’État : atténuer les influences étrangères sur la sécurité.

• Renforcer la gouvernance économique et la responsabilité du secteur public : améliorer la transparence des politiques et les investissements publics dans les services sociaux.

• Professionnaliser et dépolitiser l’armée : notamment par l’élaboration de codes de conduite et le renforcement du contrôle civil.

• Élargir la portée des sanctions : inclure les sanctions économiques, liées aux ressources naturelles, et celles relatives aux droits de l’homme, tout en introduisant un processus de diligence raisonnable.

Le rapport insiste sur la nécessité de lutter contre les problèmes structurels (pauvreté, chômage, inégalités, corruption) qui érodent la légitimité de l’État et incitent au soutien des CAG.

Données clés

• 43 pays participant au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP).

• 50% de réduction des incidents de coups d’État depuis le début du 21e siècle grâce au cadre normatif de l’UA.

• 0 dirigeant tué lors d’un CAG depuis juillet 2002 sous l’égide de l’UA.

• 53,4% de la population soudanaise vit dans une pauvreté multidimensionnelle.

• 18 femmes seulement sur 148 membres au parlement de Sierra Leone, illustrant une sous-représentation.

Le Rapport sur la gouvernance en Afrique 2023 est un document essentiel qui, loin de se limiter à un constat, offre une feuille de route pour une action concertée. Il affirme que, pour bâtir une Afrique intégrée, prospère et pacifique, il est impératif de promouvoir le constitutionnalisme, la démocratie et la gouvernance inclusive pour renforcer la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent. Cela passe par un engagement collectif et une volonté politique forte pour transformer les défis en opportunités de renforcement de la gouvernance démocratique à tous les niveaux.

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